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Permis de construire à Casablanca : l'ordre des étapes et les pièces du dossier
Le dossier ne commence pas par un plan, il commence par la note de renseignements urbanistiques. Ce qu'elle contient décide de ce que l'architecte peut dessiner.
Un projet qui part du plan avant de partir du règlement se refait deux fois. L'ordre utile est l'inverse : on lit d'abord ce que la parcelle autorise, on dessine ensuite.
La note de renseignements urbanistiques, en premier
La note de renseignements urbanistiques se demande auprès de l'agence urbaine. Elle dit ce qui s'applique à votre parcelle : le zonage du plan d'aménagement, la hauteur maximale, le coefficient d'occupation du sol, l'emprise au sol constructible, les reculs par rapport aux limites et à la voie, le nombre de niveaux, les places de stationnement imposées et les servitudes éventuelles. Tant que vous ne l'avez pas lue, un avant-projet reste une hypothèse.
C'est aussi elle qui révèle les mauvaises surprises : un alignement futur qui ampute la façade, une servitude de passage, un classement qui interdit la surélévation, une zone non ouverte à l'urbanisation.
Le terrain : titre foncier et levé
Le dossier se construit sur deux pièces foncières. Le titre foncier, délivré par la conservation foncière, établit la propriété, la surface et les inscriptions qui grèvent le bien. Le levé topographique, réalisé par un ingénieur géomètre topographe inscrit à l'ONIGT, donne les limites réelles, les niveaux et l'implantation. Les deux se contredisent plus souvent qu'on ne le croit, et c'est au géomètre de trancher avant que l'architecte implante.
Qui signe le dossier
Le dossier d'autorisation de construire est signé par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre National des Architectes, et les pièces techniques par les ingénieurs spécialisés de chaque discipline : structure, fluides, voirie et réseaux. Le maître d'ouvrage, lui, signe la demande. Un dossier dont les signatures ne correspondent pas aux plans déposés revient du guichet.
Ce que contient le dossier
- La demande d'autorisation et les pièces d'identité du maître d'ouvrage
- Le titre foncier récent et le plan de situation
- Le levé topographique coté et le plan de masse
- Les plans d'architecture : niveaux, coupes, façades, toiture
- La note descriptive et les plans techniques signés par les ingénieurs concernés
- Les contrats ou engagements des intervenants, selon ce que demande la commune
Le nombre d'exemplaires et la forme du dépôt se demandent au guichet de l'arrondissement ou se vérifient sur la plateforme de dépôt des autorisations d'urbanisme, car ils ne sont pas les mêmes d'une commune à l'autre et évoluent.
L'instruction
Le dossier passe en commission, où siègent les services concernés : commune, agence urbaine, protection civile, régie des eaux et de l'électricité, et selon le projet d'autres administrations. Chaque avis peut générer une observation à lever. Un dossier rarement refusé d'un bloc : il revient avec des réserves, et c'est le délai de reprise qui fait le calendrier réel.
Sur les délais d'instruction, ne vous fiez pas à un chiffre lu sur un forum. Demandez le délai en vigueur au guichet qui reçoit votre dossier, et faites-vous confirmer par votre architecte l'état d'avancement à chaque passage en commission.
Après le permis
L'autorisation obtenue, le chantier ne s'ouvre pas tout seul : déclaration d'ouverture de chantier, affichage de l'autorisation sur le terrain, et désignation du bureau de contrôle et du laboratoire si le projet l'exige. Construire sans ces formalités expose à un arrêt de chantier, et un arrêt de chantier coûte toujours plus cher que la formalité.
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